FAQ: terrasses estivales au centre-ville

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Montreal centre-ville

Montréal Centre Ville - Espace affaires - Informations pratiques
  • © Terrasse du W Montréal
Bonne nouvelle pour les restaurateurs du centre-ville: du 15 mars au 31 octobre 2022, les restaurants auront le droit d’accueillir le public sur leurs terrasses ! Il est d’ailleurs déjà possible de déposer sa demande de permis dès aujourd’hui, donc voici quelques recommandations et réponses aux questions courantes pour ceux et celles qui anticipent la saison estivale et souhaitent s’y prendre d’avance.

Terrasses estivales: demandes de permis 2022

Nous vous invitons à consulter le guide d’aménagement d’un café-terrasse ou d’un placottoir de l’arrondissement de Ville-Marie pour connaître les toutes dernières normes et conditions pour déposer une demande et effectuer un aménagement. 

Foire aux Questions

À noter: cette foire aux questions est à titre indicatif seulement. En cas de divergence sur la signification des présentes, le règlement prévaudra en tant que version officielle faisant autorité.

Bien que la période d’exploitation des terrasses dure du 15 mars au  31 octobre, vous pouvez en tout temps soumettre une demande pour le permis d’occupation du domaine public nécessaire à son installation. Il est recommandé de déposer votre demande le plus tôt possible. Voici le lien à suivre pour toute nouvelle demande de permis.

Les délais de traitement sont variables, mais si votre dossier est complet, vous pouvez prévoir un délai de 10 à 30 jours ouvrables. Pour vous assurer d’avoir tout ce qu’il vous faut, consultez le guide de l’arrondissement de Ville-Marie.

Les frais liés à l’installation, la construction et l’aménagement d’une terrasse peuvent grandement varier selon la complexité de l’installation désirée et sont à la charge complète du requérant.

En temps normal, vous devez payer des frais annuels pour l’occupation périodique du domaine public dans un contexte d’exploitation d’une terrasse commerciale. En général, ce montant est calculé en multipliant 15 % de la superficie publique occupée par sa valeur foncière au mètre carré, pour ensuite le multiplier par le nombre de jours d’occupation.

Par contre, encore cette année, dans le cadre de la relance post-pandémique des activités commerciales estivales, l’occupation temporaire du domaine public sera exceptionnellement gratuite pour toute l’année 2022.

En déposant votre demande, vous devrez faire un paiement unique de 50$ (taxes incluses) pour couvrir les frais d’analyse de dossier. Ce frais est maintenu en 2022.

Vous avez 2 options de paiement.

  1. En personne, avec ce formulaire rempli, au bureau Accès Montréal de Ville-Marie.  

Bureau Accès Montréal – Ville-Marie 

800, boulevard De Maisonneuve Est

17e étage

Montréal (Québec) H2L 4L8

  1. Par la poste en envoyant ce formulaire rempli ainsi que l’ensemble des documents nécessaires au traitement de votre demande à l’adresse suivante.

Bureau Accès Montréal – Ville-Marie 

800, boulevard De Maisonneuve Est

17e étage

Montréal (Québec) H2L 4L8

Afin de déterminer votre admissibilité, vous devez tout d’abord consulter la carte des zones autorisées. Si votre adresse se situe dans la zone jaune, votre adresse est donc située dans un secteur d’autorisation. 

Bien que l’installation de 3 tables, 12 chaises est autorisée dans tout l’arrondissement de Ville-Marie, il est possible que certains éléments exceptionnels – comme des travaux de construction ou d’aménagement – soient pris en considération dans l’évaluation de votre admissibilité.

L’arrondissement de Ville-Marie autorise 3 types d’aménagement sur le domaine public :

1- L’aménagement d’un café-terrasse 

  • Clientèle seulement
  • Vente de nourriture et d’alcool autorisée
  • Service à table possible 

2- Un placottoir 

  • Lieu public accessible à tous
  • Consommation de nourriture seulement
  • Interdiction de faire de la vente ou du service 

3- L’installation de 3 tables et 12 chaises

  • Clientèle seulement
  • La vente de nourriture autorisée
  • Service à table possible
  • Vente d’alcool interdite 
  • Mobilier retiré chaque jour

En tant que commerce ou organisme, vous pouvez faire une demande d’occupation du domaine public pour l’installation d’un placottoir. Le placottoir est un aménagement public entièrement localisé sur la chaussée, au même niveau que le trottoir. Cependant, il est strictement interdit de faire la location de l’espace à une tierce partie, ou de faire de la vente et du service sur un placottoir. De plus, l’installation doit être accessible à tous en tout temps.

Oui. Une fois que vous avez obtenu un permis de terrasse commerciale, vous devrez faire une demande de permis d’alcool à la RACJ si vous comptez vendre de l’alcool.

Oui. Le permis que vous délivre l’arrondissement de Ville-Marie est un permis d’occupation temporaire du domaine public, vous devez donc en faire le renouvellement chaque année. Vous devez aussi payer les frais de traitement de demande et d’occupation du domaine public annuellement. Voici le lien à suivre pour faire votre demande de renouvellement.

Oui. Si le requérant du renouvellement n’est pas le titulaire du permis délivré l’année précédente, vous devez déposer une toute nouvelle demande .

Oui. Vous devez vous procurer un permis si vous souhaitez aménager une terrasse commerciale sur le domaine public, mettre une installation du type 3 tables et 12 chaises, ou mettre un banc devant votre commerce,

Oui, dès le 15 mars 2022, vous pouvez faire l’installation de votre terrasse dès l’obtention du permis d’occupation du domaine public. Par contre, avant de commencer l’installation, gardez deux éléments en tête.

  1. Entre le 15 mars et le 1er avril, l’aménagement des équipements sur le domaine public destinés à l’usage d’un café-terrasse doit se restreindre à l’installation des tables, des chaises et des contours de café-terrasse sur le trottoir. 
  2. Vous devez toujours être en mesure de rapidement enlever tout équipement sur le domaine public lors des opérations de déneigement ou de nettoyage des trottoirs de l’arrondissement de Ville-Marie.

Non. Le règlement d’urbanisme diffère d’un arrondissement à l’autre, la réglementation susmentionnée s’applique donc exclusivement aux établissements situés dans l’arrondissement de Ville-Marie.  Pour connaître la réglementation qui s’applique sur votre territoire, contactez votre arrondissement.

Dépendamment de la surface de la chaussée devant votre commerce, vous pouvez y faire l’installation de 3 tables et 12 chaises. 

Oui, avec les bonnes autorisations. Pour utiliser l’espace avoisinant et agrandir votre terrasse, vous devez au préalable obtenir l’autorisation écrite du propriétaire de la bâtisse. Pour vous assurer de bien répondre à toutes les conditions d’autorisation, consultez le guide de l’arrondissement.

Si des parcomètres se trouvent dans la zone d’aménagement de votre terrasse, il est possible de faire une demande de retrait des panonceaux gérés par l’Agence de mobilité de Montréal. Vous pouvez faire votre demande ici

Si vous souhaitez faire l’installation d’une terrasse en face de votre commerce, vous pouvez faire une demande de retrait de la station BIXI. Pour ce faire, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : circulation_ville-marie@montreal.ca.

Pour la période estivale 2022, l’arrondissement Ville-Marie fera exception de l’article 388 de son règlement d’urbanisme afin de permettre les demandes de café-terrasse partagées jusqu’à un maximum de 300 m2 de superficie. Pour en savoir plus sur les modalités d’une telle demande, veuillez contacter l’arrondissement à l’adresse suivante: circulation_ville-marie@montreal.ca.

Un système de chauffage électrique ou à batteries peut être autorisé sur un café-terrasse s’il se conforme aux exigences suivantes

  • Aucune des composantes du système de chauffage n’est fixée ou ancrée au revêtement extérieur d’un bâtiment;
  • Le fil d’alimentation, si requis, est aérien et suspendu à une hauteur minimale de 2,4 m du sol;
  • Le système ne crée aucun obstacle pour les usagers à l’intérieur et à l’extérieur du café-terrasse;
  • Le système n’excède pas la superficie du café-terrasse;
  • Le chauffage doit être éteint en dehors des heures d’exploitation du café-terrasse.

Oui. Le requérant d’un permis d’occupation du domaine public doit s’assurer que l’installation est sécuritaire et accessible à tous. Pour plus de détails et pour vous assurer d’être dans les normes, consultez le guide de l’arrondissement.

Un café-terrasse ne doit pas être recouvert d’un abri fixe, il est interdit de faire l’installation d’un chapiteau sur votre terrasse. Seuls les parasols et auvents autoportants à deux pentes avec toile souple et pliable sont autorisés comme système de recouvrement.  Nouveauté pour l’année 2022 : Les pergolas sont également autorisées.
Ces systèmes ne doivent pas être fermés sur les côtés (incluant par des moustiquaires), excéder la superficie du café-terrasse, obstruer la signalisation et doivent être solidement fixés. Une structure de type pergola est autorisée aux conditions suivantes:
  • Ne pas excéder une hauteur de 2,6 m au-dessus du domaine public et offrir en tout temps un dégagement minimum de 2,4 m de hauteur mesuré à partir du trottoir ou de la chaussée le cas échéant;
  • Être constituée de métal ou de bois;
  • Être solidement fixé;
  • Ne pas excéder la superficie du café-terrasse;
  • Ne pas obstruer la signalisation routière;
  • Ne pas être fixé au bâtiment.
Cependant, certaines exceptions peuvent s’appliquer lors d’événements de promotion commerciale. Veuillez nous contacter pour en savoir plus.

La danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, l’ambiance sonore, les concerts, les spectacles, l’usage d’appareils sonores et la cuisson d’aliments sont tous interdits sur un café-terrasse selon le règlement d’urbanisme 01-282 article 390. 

Cependant, certaines exceptions peuvent s’appliquer lors d’événements de promotion commerciale tels que la Sainte-Catherine Célèbre. Veuillez nous contacter pour en savoir plus.

Conformément au règlement d’urbanisme 01-282 article 390, la cuisson d’aliments est interdite sur le domaine public. Vous ne pouvez donc pas faire l’installation d’un BBQ sur votre terrasse

Dans le cadre de la relance estivale, Montréal centre-ville planifiera différentes actions de communications et de marketing afin de faire rayonner les terrasses du centre-ville, d’inciter l’achalandage au sein des restaurants et des bars et de promouvoir la gastronomie du centre-ville. Dans ce cadre, il nous fera plaisir de donner de la visibilité à votre terrasse, suffit de nous envoyer vos photos de qualité professionnelle à info@montrealcentreville.ca et vous pourriez vous retrouver sur nos médias sociaux.

Vous avez des questions? N’hésitez pas à nous contacter par courriel à l’adresse suivante : projets@montrealcentreville.ca  ou par téléphone au  (438) 524 3295.