07/12/2020

Nouvelles mesures sanitaires : restriction du nombre de personnes admises dans les commerces

2 minutes

Montreal centre-ville

Suite à l’annonce du gouvernement provincial, le mercredi 2 décembre 2020, de nouvelles mesures sanitaires sont à prendre en compte.

Limiter la capacité d’accueil

Les établissements commerciaux assujettis à la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux (RLRQ, chapitre H-2.1) sont visés par cette nouvelle mesure, notamment :

les commerces de détail

les établissements d’alimentation et les succursales de la SAQ

les pharmacies

tout espace ou étal dans les marchés, notamment dans les halles et les marchés aux puces

tout établissement commercial où des produits sont offerts en vente au détail au public, y compris à des membres (d’un club, d’une coopérative, d’un autre groupe de consommation).

La capacité d’accueil doit respecter le ratio suivant :

superficie de plancher accessible aux clients en m² ÷ par 20m² =

Les employés ne sont pas compris dans ce calcul. De plus, cette capacité d’accueil devra être affichée de manière visible et claire. Pour cela, nous vous invitons à télécharger l’affiche imprimable prévue à cet effet.

Si le nombre maximal de clients n’est pas respecté, selon le calcul, l’établissement s’expose à des amendes allant de 1 000$ à 6 000$ ou bien encore à la fermeture de ses installations.

Gestion de l’achalandage

Comme depuis le début de la pandémie, les gestes barrières demeurent de mise. Les établissements doivent s’assurer du port du couvre-visage de sa clientèle mais également du maintien de la distanciation sociale de deux mètres entre les clients, et ce, même dans les files d’attente. Les clients ne respectant pas ces mesures, et étant pris en flagrant délit, pourront également encourir des constats d’infraction.

Les forces de l’ordre ainsi que les inspecteurs de la CNESST pourraient intensifier leurs visites dans les centres commerciaux et les magasins de grande surface afin de s’assurer du respect des nouvelles mesures sanitaires.

Nous vous invitons à être d’autant plus vigilant pour les journées les plus achalandées comme pour le Boxing Day (lendemain de Noël). Nous vous rappelons que la Santé Publique a le pouvoir de fermer un commerce qui ne respecterait pas ces nouvelles mesures à plusieurs reprises.

Consultez le site du gouvernement