• 02/10/2020

Programme d’Aide aux entreprises en région en alerte maximale

2 minutes

Montreal centre-ville

Montreal centre-ville

 Le gouvernement du Québec a annoncé le 1er octobre une bonification du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) et le programme Aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises (PAUPME) pour venir en aide aux entreprises visées par un ordre de fermeture dans le contexte de la deuxième vague de la COVID-19.

Programme d’aide aux entreprises en région en alerte maximale (AERAM)

 

Un nouveau volet de ces programmes, l’Aide aux entreprises en région en alerte maximale (AERAM) permettra aux entreprises visées par les mesures de fermetures, suite à la deuxième vague de la pandémie, d’obtenir une aide non remboursable pour payer leur frais fixes.

Le PACTE et le PAUPME, mis en place au début de la pandémie, continuent à s’appliquer mais est maintenant ajouté l’AERAM, qui prend la forme d’un pardon de prêt, selon les critères suivants:

  • le pardon de prêt s’applique aux aides financières accordées par l’entremise de ces deux programmes
  • le pardon de prêt sera équivalent à certains frais fixes déboursés pour la période de fermeture visée, soit:
    • les taxes municipales et scolaires
    • le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental);
    • les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
    • les frais liés aux services publics (ex: électricité et gaz);
    • les assurances;
    • les frais de télécommunication;
    • les permis et les frais d’association

Le pardon ne pourra pas excéder 80% du montant du prêt ou 15 000$

Pour rappel :

 

Le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) vient appuyer, par l’entreprise de prêts et de garanties de prêt d’au moins 50 000$, le fonds de roulement des entreprises afin qu’elles puissent poursuivre leurs activités.

Le programme Aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises (PAUPME) vise à soutenir, au moyen de prêts et de garanties de prêt d’une somme maximale de 50 000$, le fonds de roulement des PME afin qu’elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités.