• 19/03/2021

Bonification du programme d’aide financière aux établissements situés dans un secteur affecté par des travaux majeurs

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Montreal centre-ville

Montreal centre-ville

Le 19 mars 2021, la Ville de Montréal a annoncé une bonification au programme d’aide financière aux établissements situés dans un secteur affecté par des travaux majeurs. Découvrez les grandes lignes des changements apportés.

Bonification de 1,2 millions de dollars

 

Dans le but d’optimiser ce programme, la Ville de Montréal a mandaté la firme Raymond Chabot Grant Thornton pour réaliser une étude visant à identifier les facteurs qui permettraient à un plus grand nombre d’entreprises de profiter de ce programme. À la lumière des résultats de cette étude, la Ville a décidé de bonifier de 1,2 millions de dollars l’enveloppe financière destinée au programme et également modifié certaines modalités afin que ce programme soit davantage accessible à un plus grand nombre de commerçants.

Il convient de noter que ce programme d’aide financière est le premier du genre a avoir été développé au Canada.

Critères élargis et plus accessibles

 

Dorénavant pour pouvoir être éligible au Programme d’aide financière aux établissements situés dans un secteur affecté par des travaux majeurs, il faudra répondre aux critères suivants :

Le seul de perte de bénéfice brut constatée pour être admissible sera de seulement 5% (auparavant 15%)

Augmentation de 10 000$ du montant maximal de subvention pouvant être versé par exercice financier en regard d’une demande admissible (30 000$ à 40 000$)

Prolongation de 24 à 36 mois de la période pendant laquelle une demande peut être soumise pour certains secteurs où la période de travaux préalable à la date d’entrée en vigueur du règlement et où le programme est échu depuis janvier dernier

Exclusion des périodes d’un exercice financier antérieur aux travaux ayant eu cours durant la période de l’état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement du Québec du calcul du bénéfice brut comparable

Redistribution annuelle et bonification de l’enveloppe budgétaire dédiée au programme permettant de désigner des secteurs commerciaux pouvant bénéficier du programme jusqu’en 2024 inclusivement

Tous les détails du programme vous seront communiqués prochainement au sein de notre brochure.