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Nos membres

5 000 entreprises membres sur son territoire

En tant que société de développement commercial, Montréal centre-ville contribue au développement économique et à la mise en valeur des commerçants, des entreprises et plus généralement du territoire sur lequel elle oeuvre. Chaque année, au courant du mois de septembre, Montréal centre-ville organise l’assemblée générale des membres dans le cadre de l’adoption de son budget de fonctionnement et la présentation des états financiers. Les membres sont appelés à exercer leur droit de vote et échanger sur la planification des activités. Pour plus d’infos sur notre Assemblée générale annuelle, contactez notre coordonnateur de la relation avec les membres, Rami M’Rad.

Fonctionnement des cotisations

La base de calcul des cotisations est déterminée lors de l’assemblée générale du budget, elle se doit d’être équitable et transparente, différents éléments sont pris en compte pour définir le montant de la cotisation :

  • la superficie du local
  • la valeur foncière non résidentielle du local

 

De plus l’assemblée détermine un montant minimum et maximum de cotisation.

D’autres facteurs peuvent aussi influencer la cotisation chaque année :

  • l’adoption du budget de fonctionnement annuel
  • le rôle d’évaluation foncière triennal de la Ville de Montréal

Perception des cotisations

La Ville de Montréal offre un soutien à Montréal centre-ville notamment en ce qui à trait à la facturation et à la perception des cotisations annuelles.

Pour toutes questions relatives à votre avis de facturation nous vous conseillons de contacter
le 311 (de l’île de Montréal) ou le 514 872-0311 (de l’extérieur de Montréal).

FAQ

Les renseignements présentés sont offerts à titre informatif seulement et ne peuvent être considérés comme des opinions juridiques. De plus, les textes des lois et règlements diffusés sur ce site n’ont qu’une valeur administrative et bien que des efforts soient faits pour assurer leur mise à jour, ces textes peuvent avoir été l’objet de modifications n’ayant pas été mises en ligne. Une vérification des sources officielles est donc essentielle avant tout usage de ces textes à des fins professionnelles.

Fondée en 1999, la Société de développement commercial Montréal centre-cille est un organisme à but non lucratif qui regroupe 5 000 entreprises situés entre l’avenue Atwater et la rue Saint-Urbain et entre la rue Sherbrooke et la rue Saint-Antoine. La SDC a pour mission de contribuer au dynamisme économique et commercial, au rayonnement et à la qualité de vie du centre-ville de Montréal mais également à la représentation des intérêts de ses membres. Tous les contribuables qui tiennent un établissement dans le district sont membres de la société et ont droit de vote aux assemblées.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement ainsi que les actions de la SDC, vous pouvez nous joindre par courriel à l’adresse suivante : projets@montrealcentreville.ca. Pour toutes questions relatives à votre avis de facturation nous vous conseillons de contacter le 311 (de l’île de Montréal) ou le 514 872-0311 (de l’extérieur de Montréal). Selon la nature de votre question, un agent acheminera la communication aux services de perception de votre SDC.

Montréal centre-ville adopte son budget avant le 30 septembre de l’année qui suit. Plusieurs facteurs peuvent influencer le montant de la cotisation à la hausse ou à la baisse en comparaison avec la cotisation de l’exercice précédent. Au cours de l’assemblée générale annuelle, les membres adoptent un budget de fonctionnement annuel. La variation de ce budget a un impact sur le calcul de la cotisation des membres. D’autres paramètres comme la valeur foncière non résidentielle, ou encore la variation des valeurs des immeubles au dépôt du rôle d’évaluation foncière triennal peuvent influencer le montant de la cotisation.

Pour connaître les paramètres de calcul de la cotisation pour l’année en cours vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivante : projets@montrealcentreville.ca.

Vous êtes redevable des frais d’intérêts et de pénalité en cas de non paiement de votre cotisation. À titre indicatif, tout paiement reçu après la date d’échéance entraîne l’ajout de frais calculés de jour en jour au taux mensuel de 0.75% pour les intérêts et de 0.41% pour la pénalité. Pour plus de renseignements, veuillez consulter votre avis de cotisation. Aucun rappel d’échéance n’est transmis si vous avez plusieurs versements.

Pour toutes questions relatives à votre avis de facturation nous vous conseillons de contacter le 311 (de l’île de Montréal) ou le 514 872-0311 (de l’extérieur de Montréal).

Les comptes sont expédiés en début d’année à l’occupant qui exploite l’établissement d’entreprise au 1er janvier. Dans le cas où l’occupant met fin à ses activités sur le territoire de la SDC en cours d’année, il n’y a aucun remboursement partiel ou total du montant de la cotisation.

Si vous avez déménagé avant le 1er janvier, vous devez remplir le formulaire suivant : (mettre le lien du formulaire). Si vous avez déménagé en cours d’année, vous êtes redevable de votre cotisation à la SDC. Il n’y a aucun remboursement partiel ou total du montant de la cotisation.

La cotisation est obligatoire pour tous les contribuables qui tiennent un établissement sur le territoire de Montréal centre-ville, sous réserve de l’article 458.23 de  la Loi sur les cités et villes.  Dès que vous occupez une place d’affaire au centre-ville vous devenez membre de la SDC. Les membres doivent s’acquitter de leur cotisation pour avoir le droit de vote lors des assemblées de la société.

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale art.236, la Ville, les institutions religieuses, les immeubles du réseau de la santé et des services sociaux et du réseau de l’éducation ainsi que les gouvernements fédéral et provincial, ne sont pas assujettis aux cotisations.

Bénéficient d’une exemption les OBNL propriétaires qui sont reconnus par la Commission municipale du Québec (CMQ) ainsi que leurs locataires OBNL. Les OBNL locataires d’immeubles taxables peuvent également demander une exemption. Les OBNL en processus de demande d’exemption devrait tout de même payer leur cotisation SDC afin d’éviter des frais d’intérêts et de pénalité.

Vous recevez une facture en début d’année entre fin janvier et début février. Aucun rappel d’échéance n’est transmis si vous avez plusieurs versements.

Si la cotisation est inférieure à 300 $, l’occupant au 1er janvier doit acquitter son compte en un seul versement. Si elle est égale ou supérieure à 300$, le paiement peut être fait en deux versements. Aucun rappel d’échéance n’est envoyé.

Pour toutes questions relatives à votre avis de facturation nous vous conseillons de contacter le 311 (de l’île de Montréal) ou le 514 872-0311 (de l’extérieur de Montréal).

Des modifications peuvent être apportées à une cotisation sur une période maximale de 2 ans soit l’année en cours et l’année précédente. Il existe certains délais administratifs entre la réception de nouvelles informations et l’utilisation  de celles-ci pour la facturation. Vous devez remplir le formulaire de demande de modifications et le faire parvenir dans les plus brefs délais à votre SDC.

Pendant le traitement de votre demande, nous recommandons aux membres de s’acquitter de leurs cotisations afin d’éviter des frais d’intérêts et de pénalité.

Un contribuable qui commence à occuper un établissement dans le district en cours d’exercice financier, devient membre de la société et, dans le cas d’un établissement existant, succède aux droits et obligations de l’occupant précédent qui cesse alors d’être membre. Le nouvel occupant arrivé après le 1er janvier ne paie rien avant l’année suivante.

Montréal centre-ville ne possède pas de politique d’adhésion volontaire. Si votre entreprise n’occupe pas de place d’affaire au centre-ville, vous ne pouvez pas devenir membre.

Service aux membres

Montréal centre-ville se positionne comme un partenaire de premier plan du centre-ville pour toutes les questions liées au développement économique et commercial, à l’aménagement urbain, aux services aux entreprises, aux événements, au transport, à la circulation, à la culture, aux travaux publics, au stationnement, à la signalisation, à l’embellissement et à la propreté du territoire.

En tant que votre porte-parole, Montréal centre-ville intervient régulièrement dans les médias afin de faire valoir vos droits et vos intérêts. Mais aussi lors de consultations publiques sur des mandats qui concernent le centre-ville de Montréal, tout particulièrement en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Représentation :

Montréal centre-ville représente vos intérêts auprès des institutions gouvernementales et politiques. Également auprès de l’Association des SDC de Montréal (ASDCM) pour contribuer à la représentation des SDC et de leurs membres auprès des différents paliers de gouvernement.

Formation :

Montréal centre-ville vous propose des formations accessibles et adaptées à vos besoins et à vos secteurs d’activité.

Mise en valeur :

Montréal centre-ville met en valeur le territoire et ses membres grâce à l’organisation d’événements inspirants et innovants, en donnant une visibilité toute particulière à ses membres et en promouvant leur offre commerciale. Également en réalisant des études et des sondages pour connaître votre opinion et répondre au mieux à vos besoins.

Développement et accompagnement :

Montréal centre-ville vous accompagne dans le développement de votre entreprise en offrant des activités de réseautage, des partenariats de qualité avec des organismes pertinents, mais aussi par la mise en place de programmes de subventions et l’embellissement et la propreté du territoire.

Vous avez des questions concernant les services offerts par Montréal centre-ville ?

Rami M’Rad
Coordonnateur services aux membres